Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je serai brève. Nous poursuivons le même objectif, monsieur le rapporteur pour avis, mais de façon totalement inverse.
Pour nous, la liberté d’entreprendre consiste précisément à permettre aux uns et aux autres d’entrer et de sortir de l’exploitation. Prenons le cas de deux époux qui sont membres de la société, avec plusieurs autres personnes. Le jour où l’un des deux époux sortira de la société, allez-vous systématiquement soumettre la cession au contrôle des ...
