Nomination du directeur général de la société anonyme bpi-groupe
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe. (nos 487, 511)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi organique. N'ayant pas été saisie de demande d'explication de vote, je mets aux voix cet article unique. (L'article unique est adopté à l'unanimité ainsi que l'ensemble de la proposition.)
Chers collègues, au moment où je vais lever la dernière séance de l'année, je voudrais m'associer aux très nombreux remerciements qui ont été adressés depuis hier soir et souhaiter à chacune et à chacun d'entre vous d'excellentes fêtes. (Applaudissements sur divers bancs.)
