Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. Razzy Hammadi, puis à M. Hanotin. Nous allons suivre la règle d’un intervenant qui s’exprime pour l’amendement et d’un autre qui s’exprime contre, ainsi que le prévoit le Règlement.
La parole est à M. Mathieu Hanotin. Faites-vous la même analyse ? J’ai dit que je donnerai la parole à un orateur pour et à un orateur contre l’amendement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Cet amendement est l’un de ceux, nombreux, qui se rapportent aux fusions de communautés de communes auxquelles nous sommes en train de procéder à la suite de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe. Il porte sur le montant de la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM. Depuis 2012, en effet, les collectiv...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai, comme vous, un tout petit peu d’expérience de la pratique parlementaire : corriger une erreur de référence n’est pas le sujet le plus compliqué et, bien évidemment, nous sommes prêts à le faire. Pour le reste, vous êtes, comme moi, originaire d’une région où le regroupement des communes est un sujet que nou...
Je suis saisie de deux amendements, nos 895 et 28, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour les soutenir.
Je suis saisie de trois amendements, nos 533, 537 et 539, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.
