Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nos 4320, 4322).

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Vous avez respecté votre temps de parole, monsieur de Courson. C’est parfait. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

La discussion générale est close. J’appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte adopté par le Sénat. J’appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte adopté par le Sénat.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 12, visant à supprimer l’article. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis saisie de deux amendements, nos 55 et 56, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes à l’Assemblée nationale. Chacun doit s’en tenir aux argumentaires. Cela fait deux fois, monsieur le secrétaire d’État, avec deux parlementaires différents ! La parole est à M. Charles de Courson.

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes ici dans l’hémicycle, où les uns et les autres échangent des arguments. Le terme d’« âneries » peut être évité, surtout lorsqu’il est utilisé à l’endroit de plusieurs parlementaires. La parole est à M. Charles de Courson.

Je vous demande de vous arrêter là, car il ne s’agit plus du déroulement de la séance, mais du fond, monsieur le député.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 231, 235, 230, 226, 229, 232, 234 et 228, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.

Le Sénat a supprimé l’article 12. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 113.

L’amendement no 79 tend à supprimer l’article 19 ter. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.

Je suis saisie de l’amendement no 14, qui tend à supprimer l’article 20. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 120 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 216. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 216 et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 120.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 121, qui tend à supprimer l’article 20 ter.

L’amendement no 122 est également de suppression. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le soutenir.

Je vous propose, madame la rapporteure générale, puisqu’il est vingt heures, de vous accorder une suspension d’une heure trente.