Accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, d’un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord international (nos 4026 et 4277). Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je mets directement aux voix son article unique, en application de l’article 106...