Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 819, 828), et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des consei...

Cet après-midi, l'Assemblée nationale a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 234.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques tendant à la suppression de l'article 2. L'amendement n° 59 a été défendu par M. Olivier Marleix. La parole est à M. Dino Cinieri, pour défendre l'amendement n° 92.

Je suis saisie de sept amendements, nos 88, 89, 18, 386, 276, 387 et 388, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 276 et 387 sont identiques. La parole est à M. Dolez, pour défendre l'amendement n° 88.

Je suis saisie de trois amendements, nos 78, 208 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 208 et 277 sont identiques. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 78.

Je suis saisie d'une autre série d'amendements identiques, nos 127, 243 et 364. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 127.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. Je rappelle que chaque intervenant dispose de deux minutes. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, premier orateur inscrit.

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 13, 60, 114, 145, 163, 183, 279 et 378. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisie de deux amendements, nos 134 et 135, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Julien Aubert pour les présenter successivement.