Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (nos11061, 1104).
J’appelle maintenant dans le texte de la commission l’article de la proposition de loi sur lequel les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
