Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

12 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle le débat sur Internet et la protection des données personnelles. La Conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées. Vous aurez la possibilité de leur poser des questions. Puis nous procéderons, en présence du Gouvernem...

Pour la première phase du débat, je souhaite tout d'abord la bienvenue à Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à M. Jean-Marc Manach, journaliste, et à M. Loïc Rivière, délégué général de l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet. Avant de commencer...

Je vais donner maintenant la parole à chacun de nos invités pour une brève intervention. La parole est à Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Je vous remercie. La parole est maintenant à notre dernier invité, M. Loïc Rivière, délégué général de l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet, que j'invite à essayer de ne pas dépasser les dix minutes initialement prévues, afin que puisse ensuite s'engager un échange avec les députés présents.

Merci, madame la présidente, messieurs pour vos interventions extrêmement riches. Nous allons maintenant passer à la phase des questions. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

Madame Falque-Pierrotin, messieurs Manach et Rivière, je vous demanderai de bien vouloir répondre en vous livrant au même exercice, c'est-à-dire en deux minutes maximum. La parole est à Mme Isabelle Falque-Pierrotin.

Je rends à Mme la présidente de la CNIL la parole que M. Rogemont lui a prise de façon un peu cavalière.

Nous en avons terminé avec les questions. Je vous remercie, madame et messieurs, d'avoir bien voulu participer à nos travaux. Nous allons maintenant passer à la seconde partie de ce débat, avec l'intervention de Mme la ministre.

Je suis navrée, madame Dumont, mais l'ordre du jour se résume à une séance de questions avec possibilité de répliques. L'intervention que vous évoquez n'a malheureusement pas été évoquée en conférence des présidents. Je tiens à ce que les choses soient claires entre nous : je m'en tiens au déroulé de la séance tel qu'il m'a été communiqué.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour répondre à ces deux questions très concrètes.

Je n'ai pas été saisie d'autres demandes de prise de parole : le débat est donc clos. Madame la présidente Dumont, je me permets de vous redire que, renseignement pris, il n'avait pas été demandé à la Conférence des présidents qu'il y ait une présentation du rapport Bloche-Verchère ; c'est pourquoi nous avons eu un débat de cette forme. Je pens...