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Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration


Les interventions de Catherine Vautrin


Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 15h00  — Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur l'immigration professionnelle et étudiante, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

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