Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 45. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisie d’un amendement no 9 tendant à supprimer l’article 5. Puisque les articles s’enchaînent, monsieur Hetzel,

Je suis saisie d’un amendement no 56 rectifié portant article additionnel après l’article 5. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le soutenir.

Sur l’article 6, je suis saisie d’un amendement no 97. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur Hetzel, le règlement ne prévoit pas de rappel au règlement pendant les explications de vote. Je vous ai laissé parler mais le rappel au règlement n’avait pas lieu d’être. Nous allons donc poursuivre les explications de vote et je vous rends la parole à cette fin.