Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du gouvernement

Mes chers collègues, j’informe l’Assemblée que le président a pris acte, en application de l’article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 30 avril 2014, à minuit, du mandat de député de M. Jean-Pierre Fougerat et de Mme Florence Delaunay et de la reprise de l’exercice du mandat de M. Jean-Marc Ayrault et de M. Alain Vidalies, dont les ...