Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (nos 1820, 18...
Nous sommes dans la discussion générale, monsieur le président de la commission. Poursuivez, monsieur Leboeuf.
Merci, monsieur Leboeuf. Je vous rappelle qu’en effet, les présidents de commission peuvent se saisir pour avis sur les textes examinés.
Merci, cher collègue. La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires économiques.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour une brève intervention, avant que je mette aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
Je suis saisie d’un amendement no 5, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement.
La commission a supprimé l’article 2. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Fanny Dombre Coste, pour le groupe SRC.
