Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet (nos 1907, 2000).
La parole est à M. Guillaume Larrivé, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Monsieur le secrétaire d’État, chacun sait que nous avons le plaisir de vous accueillir chaque semaine à la Conférence des présidents. Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour soutenir l’amendement no 22 tendant à la suppression de l’article 1er.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi ainsi que les amendements portant articles additionnels, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
