Les amendements de Cécile Duflot pour ce dossier
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…alors que nous sommes assez nombreux en séance ce soir, de ne pouvoir procéder au vote des amendements qui vont faire l’objet du débat. L’hypothèse la plus probable est celle du vote bloqué auquel, à ma connaissance, il n’a jamais été fait appel pour un texte de cette importance. Le président du groupe socialiste a eu raison de rappeler que no...
Sinon, nous nous transformerions en Conseil économique, social et environnemental, institution certes importante, mais qui n’a pas le même sens ! J’attends donc une réponse précise sur les modalités qui vont être choisies par le Gouvernement : y aura-t-il un vote sur les amendements à un moment ou à un autre, ou aboutirons-nous à un vote bloqué...
