Les amendements de Cécile Duflot pour ce dossier
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L’amendement no 2117, supprime, après le mot « habitation », la fin de l’alinéa 2. Quant à l’amendement no 2576, il propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 3. Suite à la discussion que nous avons eue en commission et aux réserves que nous avions émises à l’idée du décret en Conseil d’État, en raison du délai et des demandes qui pourraient ê...
