Modernisation du système de santé

Comme l’a souligné Mme Fraysse, la question n’est pas de considérer, à partir du moment où l’on instaure la transparence, que tout le monde est pourri, c’est plutôt l’inverse.

Il s’agit de faire en sorte que l’on reconnaisse légitimement que tous ceux qui vivent une forme de globalisation dans leur positionnement respectent l’ensemble des règles. C’est donc parfaitement complémentaire. Ce qui garantit l’application des règles, ce sont la transparence et le pouvoir d’investigation, ce n’est pas la simple déclaration ...

Je vais, madame la ministre, défendre un certain nombre d’amendements concernant les sages-femmes, au sujet desquelles vous avez annoncé et engagé un plan d’ensemble le 4 mars 2014. Celles-ci doivent être en mesure de prescrire les médicaments, examens ou actes nécessaires à l’exercice de leur profession. L’amendement vise à compléter l’articl...

Par cet amendement, je veux évoquer un sujet peu ou mal évoqué, celui de l’accouchement à domicile. En France, celui-ci représente une très faible proportion des accouchements, pour diverses raisons, l’une étant l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile qui représente un certain coût. La France est en Europe la championne...

Les amendements nos 1902 et 1903 ont toujours pour objectif de reconnaître les sages-femmes comme des praticiennes participant aux soins primaires pour la santé des femmes et tendent à élargir leurs missions en leur permettant de contribuer aux soins en ambulatoire, au dépistage et au diagnostic des pathologies des femmes. Nous proposons égalem...

Madame la ministre, je n’ai pas répondu tout à l’heure à votre réponse sur l’amendement relatif à l’assurance que je défendais. J’entends bien, monsieur le rapporteur, qu’on puisse s’interroger sur le caractère législatif d’une telle disposition et c’est pourquoi je vous propose cet amendement no 1866, dont j’espère qu’il recevra un avis favora...

J’ajouterai une question. J’entends bien l’argument de la multiplication des rapports et de leur difficulté. Je suis donc tout à fait disposée à retirer cet amendement si vous m’indiquez, monsieur le rapporteur, madame la ministre, un cadre plus approprié pour réfléchir à cette question sérieuse, qui mérite d’être étudiée.