Les amendements de Cécile Duflot pour ce dossier
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Le débat qui a eu lieu en commission des affaires étrangères et que vous venez de soulever, monsieur Lellouche, est en rupture totale avec une démarche engagée par le Président de la République, Jacques Chirac, en juillet 1995. Il a été poursuivi par Lionel Jospin, et a abouti à l’adoption de la proposition de loi du député Le Garrec visant à f...
Ce travail a abouti à l’adoption en 2000 de la proposition de loi de M. Le Garrec sur ce sujet. Ce fut une bonne chose. Rouvrir le débat à l’occasion de la ratification de cet accord est une formidable hypocrisie.
