Transition énergétique
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Cet amendement vise à soumettre la vente des logements sociaux à la condition de leur mise en capacité d’efficacité énergétique. Cette disposition avait été adoptée en séance publique par le Sénat, puis supprimée par l’Assemblée nationale. Du coup, nous la re-proposons.

Il s’agit de mettre le texte en cohérence avec la loi du 6 février 2014, en supprimant le décalage entre les collectivités territoriales et les particuliers. L’adoption de cet amendement serait totalement cohérente.

J’illustrerai ce que j’ai dit tout à l’heure à propos de l’exemplarité lors de la discussion générale au cours de laquelle chacun intervient et personne n’écoute. Grâce à notre collègue François-Michel Lambert, dont chacun connaît le travail au sujet de l’économie circulaire, je me suis intéressée à la question de la vaisselle jetable. J’avoue ...

J’ai une question très simple à poser à Mme la ministre. Pourquoi l’amendement du Gouvernement, présenté au Sénat et proposé à nouveau par M. Brottes aujourd’hui, ne repousse-t-il pas le délai, ce que nous pouvons entendre, mais remplace-t-il le terme « approuvé » par « débattu » ? Une telle mention ne permet pas de fixer dans la loi de terme p...