Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
23 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS242 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, Mme Duflot, M. Touraine, Mme Le Houerou, M. Daniel, M. Pellois, Mme Rabin, M. Pre...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la deuxième colonne de la deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 52,9 ». II. – Au troisième alinéa, le nombre : « 210 » est remplacé par le nombre : « 247 ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire q...
13/10/2015 — Amendement N° AS244 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, Mme Duflot, Mme Le Houerou, M. Daniel, Mme Rabin, M. Pellois, M. Cor...
Les deuxième et dernière colonnes de la deuxième ligne du tableau du quatrième alinéa de l'article 575 Ebis du code général des impôts sont ainsi rédigées : 49,748,75 Exposé sommaire : En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France à gar...
13/10/2015 — Amendement N° AS245 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Massonneau, M. Rou...
Les deuxième et dernière colonnes de la quatrième ligne du tableau du quatrième de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :3267,5 Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France à garder une fisc...
