Droit des étrangers

Je rappelle à nos collègues que le DALO a été voté par la majorité précédente, et que c’est elle qui a défini cette condition de deux ans. En outre le droit au logement, comme l’a très bien dit M. le ministre, est une condition indispensable de l’intégration et il est ouvert à des étrangers en situation régulière. Il faut savoir ce qu’on veut....

C’est tout de même un peu excessif, quoique cohérent, une cohérence qui au demeurant vous rapproche du Front national dont les amendements vont dans le même sens. Le seul avantage de cet amendement, c’est qu’il vous contraint à rappeler cette vérité que l’accès au RSA est soumis à une condition de résidence de cinq ans, ce qu’on entend raremen...

Je suis très satisfaite de cet article 3. Il contient une disposition importante qui est aussi une mesure de simplification, puisqu’il crée un titre de séjour pluriannuel. C’est bien sûr une simplification pour l’administration. Il nous faut nous demander si celles-ci a la capacité de remplir les missions qui lui sont confiées. Jusqu’à présent...