Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 45 quinquies)

L'impact juridique du présent amendement est modeste : il ne crée pas un étage administratif supplémentaire ni une personnalité juridique nouvelle. Il s'agit seulement de mettre en place une conférence des maires au sein de ces pôles qui décident des projets concernant leur territoire. La commune est inscrite dans la Constitution et l'on ne ce...