Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 45 sexies)

Je rejoins totalement les propos de mon collègue David Habib. J'avais proposé avec Colette Capdevielle un amendement tendant à créer un syndicat mixte ouvert, dans le cadre du pôle d'équilibre et de coordination territorial. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 sans que l'on comprenne pourquoi. Ce syndicat mixte aurait permis a...