Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier

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Nos territoires ont subi des fermetures de sites qui ont été de véritables traumatismes, pour reprendre les termes du président Brottes, à la fois pour les salariés, les habitants et les élus concernés. Plus de 750 000 emplois industriels, ainsi que l’a précisé mon collègue, ont été perdus en dix ans dans notre pays, du fait d’une déréglementat...

Cet amendement porte sur le contrôle des obligations qui incombent à l’entrepreneur souhaitant fermer son entreprise alors qu’elle est peut-être encore rentable. Il me semble utile d’élargir le nombre des personnes consultées au cours de la procédure de vérification de toutes ses obligations, en particulier sur la procédure de recherche de l’en...