Octroi de mer

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans sa décision du 17 décembre 2014, le Conseil de l’Union européenne a reconduit, il est vrai pour une courte durée – cinq ans – le dispositif de l’octroi de mer. Cette décision entérine la nécessité de faire émerger et d’accompagner le développement de no...

Avec mon collègue Gabriel Serville, nous vous présenterons un amendement visant à mettre un terme à cette discrimination dénoncée unanimement par l’association des maires de Guyane. Son président, M. David Richet, le maire de Roura, soutenu par des délibérations prises par les vingt-deux maires des communes de Guyane, a décidé d’ester en justic...

Lors de la réunion du 28 avril au ministère, sur les produits du marché unique antillais et de Guyane, il y a eu une certaine confusion et un jeu de mots sur lequel je ne reviendrai pas. Je me contenterai de rappeler que, pour une entreprise spécialisée dans les produits à base de papier, rentabiliser son investissement dans le papier en roule...

J’entends les arguments du rapporteur et de la ministre et je crois qu’ils ont entendu les miens. Je veux dire aussi à mon collègue Serge…

Cela signifie surtout que nos échanges vont au-delà de notre fonction de parlementaires : nous sommes des citoyens de nos territoires et nous voulons que les choses avancent de manière coercitive dans l’intérêt de nos territoires. Il y a parfois des passions qui s’expriment, mais nous devons être capables de les dépasser. Bref, j’entends les p...

Au-delà de la précision demandée par cet amendement, j’aimerais que vous me rassuriez, madame la ministre. Nous sommes tous d’accord pour créer cette commission, qui sera un espace de concertation et d’échange entre les trois territoires. Mais, lorsque celle-ci statuera pour ajouter ou retirer un produit de la liste, je préférerais qu’il soit p...

Je suis également attachée à la clarté du texte, monsieur le rapporteur, et j’entends bien la réponse de la ministre. À partir du moment où le Gouvernement dit qu’il prendra la responsabilité qui est la sienne de faire figurer en loi de finances les produits ajoutés à la liste et où cela figurera dans le compte rendu de la séance, je peux, dans...

Dans ce cas, je suis rassurée – comme tous ceux qui liront le compte rendu – et je retire l’amendement.

Je vais retirer l’amendement no 4, monsieur le président, car il fait écho à une argumentation déjà présentée. S’agissant de l’amendement no 5, en revanche, je souhaiterais tout d’abord rebondir sur la fin du propos tenu par M. le rapporteur, qui s’est déclaré favorable à une proposition d’étalement. Or, cet amendement, que je présente avec M....

Compte tenu de l’importance que j’attache aux propos de M. le rapporteur et aux perspectives qu’il ouvre dans le cadre de la commission des finances, ainsi qu’aux propos de Mme la ministre, je retire l’amendement.