Les amendements de Chantal Berthelot pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans sa décision du 17 décembre 2014, le Conseil de l’Union européenne a reconduit, il est vrai pour une courte durée – cinq ans – le dispositif de l’octroi de mer. Cette décision entérine la nécessité de faire émerger et d’accompagner le développement de no...
Avec mon collègue Gabriel Serville, nous vous présenterons un amendement visant à mettre un terme à cette discrimination dénoncée unanimement par l’association des maires de Guyane. Son président, M. David Richet, le maire de Roura, soutenu par des délibérations prises par les vingt-deux maires des communes de Guyane, a décidé d’ester en justic...
