Les amendements de Chantal Berthelot pour ce dossier
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Cet amendement est justifié par la situation particulière des outre-mer. Je rappelle qu’en première lecture, le Sénat a fait une proposition. Par cet amendement, nous souhaitons limiter ce dispositif, et surtout permettre la transmission de données concernant les CVO. Cela permettrait aux interprofessions d’outre-mer de jouer leur rôle – qui c...
