Transition énergétique

Cet amendement, qui fait suite aux discussions tenues en commission spéciale, a pour objet de préciser l’objectif de la réalisation de 500 000 rénovations thermiques par an. S’agissant d’un projet de loi de programmation, il nous paraît en effet indispensable de fixer des objectifs chiffrés sectoriels.

Je me fais le porte-voix de Mme Laclais et d’un certain nombre de nos collègues qui souhaitaient insérer le mot « prioritairement » dans le deuxième alinéa du nouvel article. La France, en effet, ne peut rester muette sur le report modal, notamment de la route vers le rail.

Je comprends très bien votre envie de booster les coopératives qui développent les énergies renouvelables. Mais en matière de gestion, moins on met en réserve et plus on distribue, moins on investit. Je ne vois donc pas où est la logique de votre position.

C’est un article très important puisque la géothermie va devenir un des leviers de la transition énergétique et qu’il était temps que cette activité soit encadrée pour que les risques pris lors des forages soient couverts par une assurance.

Je voulais remercier Mme la ministre d’avoir pris en compte nos préoccupations. Cela compte pour la Bretagne. Cependant, j’ai quelques précisions à demander. L’amendement no 1779 du Gouvernement dispose : « En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, cet accord est réputé refusé. » Il me semblait que, dans le cadre de la simplification...

Cet article consacre la compétence de la Commission de régulation de l’énergie. Je ne peux que regretter que rien ne soit prévu quant au délai de raccordement des ouvrages électriques dans les périmètres de mutualisation d’un réseau. Aujourd’hui, les schémas régionaux planifient le développement et le renforcement des réseaux pour assurer l’acc...