Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier
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Je comprends les arguments du ministre, qui ne souhaite pas faire marche arrière, mais je ne suis pas sûre que des arguments fondés sur des déciles et des milliards soient très compréhensibles pour les retraités qui nous écoutent. Je crois qu’il faut faire attention à ce qu’on fait. À une certaine époque, les mesures d’exonération sur les pens...
Cet amendement vise à étendre la loi Coluche aux dons alimentaires consentis par les agriculteurs, car ces derniers, ne bénéficiant pas de la réduction d’impôt de 75 %, sont plus incités à jeter leur surplus de production qu’à le donner. Cet amendement tend à remédier à cette situation en harmonisant le régime fiscal des dons aux associations d...
Sans être une experte en fiscalité, il me semble que les dons alimentaires sont, dans ce cas, réintégrés dans les revenus, et donc soumis à imposition.
