Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux d’abord insister sur la nécessité des conventions fiscales, qui permettent à ceux qui partagent leur vie entre plusieurs pays, entre plusieurs cultures, de ne pas subir de discriminations fiscales arbitraires ni de double imposition. Ces convent...

Seule une telle convention permet de prévenir les phénomènes de double imposition et de sécuriser les investissements français en Andorre. Il serait dommage de freiner ce processus.

S’il est urgent de négocier certaines conventions fiscales, il est aussi important de travailler à une harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne. Comment, en effet, s’indigner d’une délocalisation alors que l’on prône la liberté de circulation et d’installation en Europe ? Comment garantir la liberté de circulation en Europe sans que ...