Questions orales sans débat
(Exposition à l'amiante des personnels de droit privé de la dcns)

Vous n’êtes pas sans savoir, madame la secrétaire d’État, que les bases navales de Brest et Toulon regroupent des milliers de salariés, aux statuts très divers : travailleurs de l’État, qui dépendent du ministère de la défense, salariés du privé, qui ont des conventions collectives, contractuels, sous-traitants, personnels militaires…. Ce sont ...

Les salariés n’ont pas choisi de passer sous statut privé, on les y a obligés. Certains ont travaillé pendant vingt ou vingt-cinq ans sous statut public en contact avec de l’amiante. Ne pas vouloir considérer ces années-là sous le prétexte qu’on leur a dit d’intégrer une société privée, je trouve cela inadmissible. Cette situation est complètem...