République numérique
(Article 9)

Cet amendement vise à définir une concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements, lors de l’établissement du décret qui fixera le champ d’application des données de référence et précisera leurs modalités de participation.

Favoriser l’utilisation des logiciels libres est un grand pas vers plus d’égalité et de partage de l’information. Le texte emploie le verbe « encourager », mais c’est à mes yeux insuffisant. L’Union européenne, elle, émet des recommandations ; elle appelle à remplacer systématiquement les logiciels privateurs par des logiciels libres et demand...