Modalités de dépôt de candidature aux élections

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Laurence Dumont, que je félicite pour son travail, a pour objectif de rendre impossibles les manoeuvres de certains responsables politiques nuisant à la sincérité des scrutins. Je ...