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Consommation
(Article 1er)


Les interventions de Chantal Guittet


Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Le projet de loi prévoit deux conditions cumulatives pour qu'une association de défense des consommateurs puisse agir : l'agrément et la représentativité au niveau national. Ces dispositions me paraissent très restrictives, puisque l'agrément peut être délivré à une association de consommateurs représentative sur le plan local, comme le prévoit...

, mais je crois qu'il faut faire attention aux mots qu'on emploie : on parle de fiabilité mais les associations agréées localement sont fiables !