Économie sociale et solidaire
(Article 40 aa)

Je m’associe à l’hommage rendu par notre rapporteur aux associations et à la loi de 1901, en rappelant que les créateurs de cette loi sont deux Rennais, Waldeck-Rousseau et Le Chapelier.

S’il était nécessaire de définir la subvention, il faut aussi souligner que nombre d’acteurs hésitent de plus en plus à utiliser la subvention dans les rapports entre organismes publics et associations, parce qu’ils ont toujours peur que ladite subvention soit requalifiée, notamment en vertu de l’application des règles européennes. L’amendement...

Je crains que la définition donnée à l’article 10 laisse peu de place aux démarches de co-construction entre acteurs et collectivités. Le risque est grand, une fois ce plan adopté par la collectivité, puis décliné en programme d’actions, que les services juridiques considèrent qu’il s’agit alors d’une commande de la collectivité locale, et esti...

J’aimerais d’abord entendre l’avis de Mme la ministre, afin de savoir s’il est vraiment prévu de donner des suites à ma demande.