Fiscalité écologique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, sujet d'importance, l'écologie est au coeur des priorités de notre société et de notre monde. En 2002, à Johannesburg, Jacques Chirac nous alertait, par cette phrase désormais célèbre : « Notre maison brûle et nous regard...

Enfin, mesdames et messieurs les députés de la majorité, avec cette proposition de résolution, vous instaurez un quatrième pilier de prélèvement obligatoire. Après le travail, le capital et la consommation de biens, voici la fiscalité écologique.

Vous vous gardez bien, cependant, de préciser si ce nouveau pilier de prélèvement obligatoire sera synonyme d'une hausse du taux d'imposition global, comme je le crois fort, ou s'il sera jumelé à une baisse des autres piliers.

Est-ce bien sérieux, alors qu'avec un taux de 46,3 % du PIB, la France détient aujourd'hui le record européen de prélèvements obligatoires ?

Est-il bien sérieux d'alourdir la fiscalité des entreprises, qui sont déjà dans l'impossibilité d'embaucher les salariés dont elles auraient besoin ? Il nous faut des explications à ce sujet ! Ainsi, les solutions apportées par la proposition de résolution sont non seulement incomplètes, mais aussi et surtout inappropriées.

Mes chers collègues, nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait jusqu'à présent. La France n'est pas en retard ; nous l'avons prouvé avec le Grenelle. Néanmoins, nous pouvons améliorer notre fiscalité écologique pour nous rapprocher de la moyenne européenne. Voilà une belle ambition. Je le répète : oui à une meilleure fiscalité écologique,...

La réalité, c'est que sous couvert d'une fiscalité verte, vous ne cherchez qu'à taxer encore et toujours plus les Français. Mais taxer pour quoi ? À quels domaines allez-vous allouer les recettes ainsi dégagées ? Pourquoi ne pas les utiliser pour développer la recherche dans le domaine des nouvelles énergies ? Créez donc une fiscalité incitativ...

Développez la gazéification par pyrolyse des déchets, comme le font nos partenaires autrichiens, canadiens et belges.

Je conclus, madame la présidente. Vous l'avez compris, je m'opposerai à cette proposition de résolution, non par défiance vis-à-vis de la fiscalité écologique

mais par défiance vis-à-vis de vos propositions, et pas par esprit polémique, comme je l'ai entendu tout à l'heure. Cette résolution, qui a été conçue dans la précipitation

n'annonce pas les tenants et aboutissants de façon transparente. Je regrette que vous n'arriviez pas à vous sortir de votre dogmatisme, qui vous pousse à créer toujours plus de taxes.