Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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On ne peut pas comprendre cet amendement du Gouvernement sans se reporter à celui voté en première partie, après l'article 36, qui simplifie enfin la procédure de cession des immeubles situés dans les forêts. Vous savez qu'avant, c'était presque impossible : on voyait des maisons forestières tomber en ruines, alors qu'elles étaient juridiquemen...
