Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour financer la mesure dite « Reynès-de Courson » instaurant une défiscalisation d'un euro sur les CDD dans le secteur agricole, il avait été prévu une taxe soda et une réduction du remboursement de TIPP dont bénéficiaient les agriculteurs. Or, le Gouvernement n'a pas maintenu l'exonération, mais il a gardé la recette. Il est donc proposé de r...
Les trois arguments du rapporteur général ne tiennent pas. Vous parlez du coût, mais quel sera-t-il exactement ? Même en prenant un taux de 1,5 % sur les 210 millions et en supposant que tous ceux qui paient soient éligibles à l'ISF, ce qui n'est pas certain , cela fait 3 millions. Ce n'est donc pas un problème de coût. Pour ce qui est de ...
