Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement, effectivement très tardif, est quelque peu surprenant. Je comprends le trouble de Mme la rapporteure générale. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai deux questions à vous poser. Premièrement, y a-t-il d’autres dettes de l’État à l’égard de la Sécurité sociale qui ne sont pas encore réglées, comme votre propos semble l’indiquer ? ...
Monsieur le secrétaire d’État, vous aviez, dans le cadre de ce collectif budgétaire, ouvert 668 millions d’euros de crédits au titre de la rémunération des personnels, essentiellement pour les ministères de la défense et de l’éducation nationale, et voilà qu’au dernier moment, vous nous demander de réduire ces crédits de 182 millions d’euros. A...
Quant à cette importante minoration de 517 000 euros, elle est à comparer au montant total de la réserve parlementaire, qui doit être d’environ 73 millions d’euros, si je ne me trompe.
