Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, malgré votre réponse, nous voterons le texte. Mais permettez-moi de vous dire que votre argument n’est pas bon parce que, in fine, c’est de toute façon la souveraineté parlementaire qui prévaudra. Si vous écriviez une lettre indiquant que l’État renonce à utiliser cette clause puisqu’il y a un impôt sur le revenu en...
Vous êtes trop sous l’influence de ceux qui vous recommandent de ne pas bouger, jamais. Par exemple, on nous a expliqué pendant des années qu’il était impossible d’amender un texte en voie de ratification. Moi, j’ai fait passer un amendement de cette sorte ! C’est d’ailleurs suite à cela qu’on a modifié le règlement de l’Assemblée – quel pays d...
