Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L’article 4 ter reprend strictement l’amendement que le Gouvernement avait fait adopter en juin dernier dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le texte avait été, par la suite, censuré par le Conseil constitutionnel sur ce point pour une simple question de forme, puisqu’il s’agissait ...
Notre collègue Robiliard a entièrement raison. Mes chers collègues, si nous votions cet amendement, il serait interdit de diffuser tout James Bond à la télévision ou au cinéma, parce que James Bond boit du champagne Bollinger.
