Projet de loi de finances pour 2016
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, pour la quatrième année consécutive le Gouvernement nous présente, un budget sans vision, dont la seule ambition est de faire croire ...

…ce que je ne saurais envisager, vous ne pouvez pas penser que l’injection, depuis des mois, de 60 milliards d’euros dans le système bancaire européen fait mécaniquement remonter les prix. Car cela n’est pas vrai, monsieur le ministre : si cette déduction était correcte, comment expliqueriez-vous que l’on finisse l’année avec à peine 0,1 % d’in...

Vous m’avez déjà répondu, mais mal, en commission : « moi, je crois aux prévisions de la BCE ». Mais si c’est le cas, expliquez-moi pourquoi la BCE qui affiche – depuis des mois déjà – cet objectif ne parvient pas à l’atteindre ? Deuxième point que je voudrais développer : les hypothèses que vous formulez, monsieur le ministre, concernant la r...

En effet, comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que depuis quatre ans l’écart entre le solde effectif et le solde structurel ne cesse de se creuser, à tel point que vos prévisions pour 2015, comme pour 2016, s’élèvent à 2,1 points, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de réduction ? Comment expliquez-vous cette évolution ? Il n’y a, monsieur l...

Oui, mais si vous ne l’êtes pas, ce que vous affichez comme une très forte réduction du déficit structurel n’a plus aucun sens. La seule chose sur laquelle il faut se caler – nous reprendrons ce débat à l’article 1er – est donc le déficit effectif.

Pire – j’ai, voyez-vous, le tort de lire les documents budgétaires : vous rappelez l’engagement no 9 du candidat Hollande, qui promettait de ramener le déficit public à 3 % dès l’année 2013. Or, loin de se rapprocher de cet objectif, le déficit n’a diminué que de manière très marginale, passant de 4,1 % en 2013 à 3,9 % en 2014, et à 3,8 % en 20...

Alors là, monsieur le ministre, et même si mon propos est un peu technique, permettez-moi de vous dire que, vraiment, vos prévisions ne tiennent pas la route. Elles tiennent la route sur le budget de l’État, à peu près, mais je constate qu’il n’y a pas de réduction du déficit du budget de l’État, à peine un milliard.

Non, cela n’est pas vrai. En second lieu, votre hypothèse repose sur le postulat que les l’évolution des finances des collectivités territoriales n’aurait donc pas d’impact, ni positif ni négatif, sur les déficits publiques. C’est en complète contradiction avec votre hypothèse d’une légère remontée des investissements des collectivités territ...

Or les derniers chiffres figurant au rapport économique et financier font état d’une baisse qui, de nouveau, s’avère très forte : de 8,6 % en 2014 et de 7,9 % en 2015. Nous parlons donc d’une baisse de 8 à 9 % chaque année. Mais le plus grave concerne la troisième composante du déficit public. Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que le ...

On constate donc une amélioration de 3,2 milliards. Mais comment expliquez-vous l’écart entre les 0,4 points d’amélioration, ce qui représente 8,8 milliards, et ces 3,2 milliards ? Où sont les 5,6 milliards qui manquent ? J’ai d’abord été stupéfait en en retrouvant 1,8 milliard grâce d’une part aux régimes de retraite des cadres l’AGIRC et l’A...

En effet, vous savez déjà qu’un accord va être conclu et qu’il va permettre de diminuer le déficit de 1,8 milliard de réduction du déficit.

De toute façon, monsieur le ministre, en ajoutant ces 1,8 milliard aux 3,2 milliards annoncés en loi de financement, on n’obtient que 5 milliards : où sont les 3,8 milliards qui manquent encore pour aboutir aux 0,4 % de réduction du déficit social ?

Dans les documents budgétaires, ils sont introuvables. J’aimerais donc que vous nous expliquiez, monsieur le ministre, ce point qui est essentiel pour atteindre l’équilibre qui est votre objectif : il manque 3,8 milliards, c’est-à-dire 0,2 points du PIB. Nous ne nous situons donc plus dans l’hypothèse d’une baisse de 0,5 point, mais plus dans c...

J’essaie d’abord de regarder les chiffres. Eh bien, messieurs les ministres, ce que vous dites n’est, hélas, pas exact. Je vous donne les chiffres : vous aviez annoncé 10 milliards d’euros de baisse des dépenses publiques en 2013 et 15 milliards en 2014. Or la dépense publique a continué, en fait, à augmenter. En effet, vous avez substitué à l...

Ce constat est d’ailleurs partagé par la Cour des comptes, selon laquelle la France se place au plus haut niveau de dépenses de l’OCDE alors que la qualité des services publics n’est pas forcément à la hauteur. Pour les années 2015 à 2017, le Président de la République avait promis que 50 milliards d’économies seraient réalisées. Les députés d...

De 2002 à 2016, cela fait quatorze ans. Vous vous référez donc encore à ce qui se passait il y a plus de dix ans ? Ce n’est pas sérieux. Je vais vous donner un autre exemple, les économies liées aux décisions prises par les partenaires sociaux, le milliard de l’AGIRC et de l’ARRCO dont nous parlions. D’où sort-il ? De nulle part, les discussio...

Vous prétendez effectuer 800 millions d’économies sur la masse salariale, dont 600 parce que l’on bloque le point d’indice, mais cela fait cinq ans que l’on le bloque. Cela ne représente donc aucune économie par rapport au tendanciel. Je vais conclure…

Je vais conclure de façon très simple parce que je voulais faire aussi un dégagement sur les prélèvements obligatoires.

Savez-vous de combien augmentent les prélèvements obligatoires en 2016 dans les prévisions du Gouvernement, mes chers collègues ? De 22 milliards.

Il y a un freinage, mais c’est tout, aucune inversion. En conclusion, parce que j’ai toujours essayé d’être positif, monsieur le ministre, et ce n’est pas vrai que l’opposition ne présente jamais rien, il faut cinq grandes réformes structurelles…