Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il faut tout d’abord mettre fin à une forme de mystification, à vrai dire habituelle depuis vingt-deux ans que je fréquente cette assemblée. Va-t-on, comme on nous l’affirme, abaisser l’impôt sur le revenu de 2 milliards ? Pas du tout ! Je vous renvoie au chiffre : le produit estimé de l’impôt sur le revenu pour 2015 s’élève à 69,6 milliards, c...
On peut considérer que nous avons, avec la CSG, un deuxième impôt sur le revenu. Mais tout le monde ne paie pas la CSG,…
Un dernier mot sur la progressivité et la décote. Avec la suppression de la tranche à 5,5 %, qui était selon moi une erreur, on se retrouve avec une progressivité très forte. Celle-ci sera atténuée par les mesures proposées par le Gouvernement, certes, mais elle restera très supérieure au taux de 5,5 %.
En commission des finances, j’avais qualifié de sympathique l’idée de notre collègue, tout en ajoutant que c’était une fausse bonne idée. C’est pourquoi je n’avais pas voté l’amendement. Faire croire qu’il n’y a que l’impôt sur le revenu dans le système de prélèvements obligatoires, avouez que c’est un peu réducteur : il ne représente que 72 m...
Il y a quelque chose de presque schizophrénique, au sens psychiatrique du terme, à vouloir faire payer un petit impôt sur le revenu à ceux qui n’en sont aujourd’hui pas redevables tout en réduisant, simultanément, le nombre de ceux qui n’en paieront plus. Il y a là une contradiction interne que j’ai du mal à expliquer. Moins de 50 % des França...
Non, mais il est fort probable… Ce que vous proposez n’est pas raisonnable, et de plus cela ne sert à rien. Monsieur le secrétaire d’État, quand vous dites que l’impôt sur le revenu représente 7 % des revenus des Français, c’est vrai si vous prenez l’assiette, non pas de l’impôt sur le revenu mais de la CSG, qui s’élève à 1 100 milliards. Mai...
L’assiette de l’impôt qui sera versé en 2016 sera constituée par les revenus perçus en 2015. Or, en 2015, il n’y a pratiquement pas eu d’inflation ; elle s’est élevée à environ 0,1 %. Pour 2016, le Gouvernement anticipe une inflation de 1 %. Mais, dans la mesure où l’on paie les impôts sur les revenus de l’année N-1 avec les revenus de l’année ...
Mes chers collègues, comme je vous l’ai expliqué, j’ai déposé cet amendement pour faire réagir le Gouvernement. Ne le comptez pas dans votre liste des dépenses fiscales, monsieur le secrétaire d’État, car je vais le retirer, comme j’ai retiré, par le passé, tous les amendements de cette nature. Il n’en est d’ailleurs pas un qui vous ait coûté l...
Le vrai problème que soulève cet amendement est celui de la décote et de sa progressivité. Le rapport de notre rapporteure générale explique très bien que la pente d’imposition à l’entrée du barème conduit à un taux marginal d’imposition de 24,5 %.
Oui, il est en baisse par rapport à l’année dernière, où il atteignait 28 %. Il y a de fait une petite atténuation, qui n’est toutefois pas très élevée. La décote constitue en quelque sorte une tranche à 24 %, puis l’on chute à 14 % avant de remonter dans la troisième tranche. En termes de taux marginal d’imposition sur le revenu, notre impôt n...
À l’instar de mon collègue Hervé Mariton, j’ai du mal à comprendre la cohérence de ces mesures en termes de justice sociale.
Vous annoncez l’augmentation d’un centime de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le gazole et la baisse d’un centime de la TIPP pour l’essence. Comme l’essence représente deux fois moins en volume de vente que le gazole, cela permettra de dégager 250 millions d’euros, qui serviront en quelque sorte de gage pour l’amendement de M...
Le rapport Lefebvre Auvigne a montré que, dans la tranche concernée par la décote, pour des salariés qui passeraient de 0,5 à 1 SMIC, les taux marginaux pouvaient atteindre – tenez-vous bien – 77 % !
Oui, ces taux marginaux sont supérieurs à ceux que connaissent les tranches les plus élevées. Si j’ai bien compris le rapport de Valérie Rabault, ce taux sera réduit de 4 points et ramené à 73 %. Malgré cette petite amélioration, il reste considérable. Je nourris quelques doutes, monsieur le secrétaire d’État, et pense que c’est l’outil même d...
