Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je voudrais comprendre l’amendement puisque, comme Mme la rapporteure générale le rappelle, on ne l’a pas étudié en commission. Dans l’exposé sommaire, il est indiqué, monsieur le secrétaire d’État, qu’ « afin de maintenir la priorité à la construction de logements sociaux, la proportion de logements PLS pouvant être agréés et ainsi bénéficier ...
