Projet de loi de finances pour 2016
(Après l'article 43)

L'alinéa 2 est ainsi modifié : A la ligne 9, dans la colonne « charges » et la colonne « solde », minorer le montant de 4 000 millions d'euros. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l'article d'équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde gén...

I. Le premier alinéa de l'article 885 P du code général des impôts est complété par les mots : « ou un jeune agriculteur ayant obtenu la première aide visée à l'article 73 B depuis moins de 5 ans à la date de conclusion du bail à long terme et dont la taille de l'exploitation, à la date de conclusion du bail, n'excède pas le seuil visé au 1° du...

I. Le b) du 1°de l'article 199sexdecies du Code Général des Impôts est ainsi rédigé : b) Le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l'article L. 7232‑1‑1 du Code du Travail ou autorisé en application de l'article L 313‑1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et qui rend exclusivement des servic...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :