Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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M. le secrétaire d’État n’a pas poussé l’analyse jusqu’au bout : il faut distinguer entre les systèmes par capitalisation et les systèmes par répartition où l’on sort en rente viagère. L’exonération s’applique, dans le second cas, au montant du capital accumulé – conformément à la doctrine qui vient d’être citée –, mais pas si la sortie s’effec...
Cet amendement d’appel tend à faciliter les échanges d’immeubles ruraux. Nous en avons discuté en commission : actuellement, il existe un régime spécifique sur les droits de mutation, quand les échanges ont lieu à l’intérieur d’un canton et des communes périphériques. L’idée serait de l’étendre au département et aux cantons périphériques. Pour...
Je voudrais soutenir cet amendement, dont je suis d’ailleurs cosignataire. Ce que je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d’État, c’est la raison pour laquelle les conditions d’éligibilité au FIP-Corse et au FIP-DOM ne sont pas les mêmes. Qu’est ce qui justifie cette différence ? On a tué le FIP-DOM en disant que seuls les domiciliés fiscaux...
