Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 5 et état b)

Je voudrais dire deux choses. Tout d'abord, je conteste votre thèse, monsieur le ministre, selon laquelle la réduction de 2,4 milliards enregistrée depuis votre arrivée au pouvoir début mai serait une performance. Non, excusez-moi de vous le dire : c'est parce qu'il y avait 7 milliards dans la réserve ! Vous avez tout simplement utilisé la rés...

Monsieur Muet, dans l'exercice du double salto arrière, vous êtes quand même remarquable ! (Sourires.) Mais j'en viens tout de même à cette affaire grave des 487 millions qui ont été rouverts en deux temps pour financer la masse salariale des militaires, dont ils représentent 2,5 %. Je reçois dans ma permanence, car il y a beaucoup de militai...

Ce que j'aimerais savoir, monsieur le ministre, concernant ces 487 millions, autrement dit les 2,5 %, c'est de quoi ils relèvent. D'une erreur d'évaluation des crédits budgétaires ? Cela me paraît étonnant : je ne vois pas comment on peut se tromper de 2,5 %, puisque je me souviens du temps où j'étais à la direction du budget il n'est quand...

Monsieur le ministre, vous ne nous aviez pas habitués à un tel comportement : ne pas répondre aux orateurs ! D'autant plus quand ils soulèvent

Mais je suis très calme ; c'est vous qui ne l'êtes pas ! Vous ne nous aviez pas habitués à un tel comportement, monsieur le ministre ! Pouvez-vous nous donner les explications qui vous sont demandées ?

Il n'y a eu aucune explication sur la nécessité de nouvelles dotations budgétaires pour payer les salaires des militaires. Cela pose une première question, car ce n'est pas cela qui résoudra le problème du paiement effectif, puisqu'on nous explique que cela tient au dysfonctionnement d'un programme informatique. Le ministre pourrait tout de mê...

Je renouvelle ma question au ministre. On nous demande d'ouvrir 195 millions. Le ministre peut-il au moins répondre à la question suivante : pourquoi avez-vous besoin de 2,5 % de crédits supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale ? Deuxième question : une fois que nous aurons voté cet amendement, comment ferez-vous pour assurer ...

On a ouvert, à votre demande, 272 millions dans le cadre du collectif de juillet : comment se fait-il que vous vous soyez trompé de près de 200 millions ? Si ce que vous dites est exact, cela signifierait que les services de la défense ne vous ont pas fait remonter les bonnes informations, y compris lors de l'audit de la Cour des comptes.

Non : le logiciel concerne le paiement ! Or, nous sommes dans l'évaluation des crédits ! Si vous défendez, monsieur le ministre, la thèse selon laquelle l'ancien gouvernement aurait inscrit 487 millions de moins que nécessaire, comment se fait-il que vous l'ayez découvert en deux temps, c'est-à-dire que vous ayez découvert seulement en décembr...

Avec cet amendement n° 156, le Gouvernement nous propose deux mesures afin de gager ces 195 millions. Il prévoit ainsi d'annuler 36,5 millions d'euros du programme « Enseignement scolaire public du second degré », et 9,3 millions d'euros du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Le Gouvernement peut-il nous dire si les...

Monsieur le rapporteur général, l'avez-vous vérifié auprès des services concernés ? Car ces annulations de crédits ne me paraissent pas négligeables. Pour savoir si la mesure sera supportable, il suffit là encore, de faire un calcul simple. Pouvez-vous nous assurer que les enseignants du public et du privé seront payés ? (Les amendements no 15...