Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je ne suis pas du tout d’accord avec l’amendement. Même si à gauche, il y eut par le passé des hésitations et quelques divisions, tout le reconnaît aujourd’hui que la cellule familiale est le coeur de notre société.
L’obligation alimentaire, aucun des groupes politiques ici présents ne veut la supprimer, puisque c’est la traduction d’une solidarité entre ascendants et descendants. Ce qui n’est pas normal, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’on ne la considère pas comme une ressource – car il s’agit bien de cela, lorsque vous aidez votre grand-mère ou q...
Je ne comprends pas pourquoi l’on n’appliquerait pas, tout simplement, le système s’appliquant aux PME – dont le taux, de mémoire, est de 18 %. Ce serait pourtant plus simple ! Pourquoi un dispositif particulier ? Pourquoi toujours des mesures dérogatoires ?