Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 18)

Pour illustrer les propos de mes collègues, je donnerai l’exemple de ma circonscription, très peu dense, où de nombreux secteurs ne comptent pas plus de sept habitants par mètre carré. Le regroupement dans de grandes intercommunalités, souvent avec une ville centre, conduirait à exclure ces communes du dispositif, alors que certains secteurs à ...