Questions sur la politique fiscale du gouvernement

Monsieur le secrétaire d’État, le Conseil d’analyse économique, dans sa note de septembre 2013 intitulée « Fiscalité des revenus du capital », a proposé de taxer les loyers implicites, c’est-à-dire les loyers qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son logement, déduction faite, le cas échéant, des intérêts d’emprunt. Cette idée est l...

…et qui attendent une réponse claire et nette de la part du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple : le Gouvernement peut-il rassurer les trente-huit millions de Français propriétaires de leur résidence principale et prendre solennellement position aujourd’hui, devant la représentation nationale, contre un tel disp...