Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

Je trouve cet amendement pas si mal. De surcroît, il reprend l’exposé sommaire de l’amendement no 1418 du Gouvernement que celui-ci a retiré avant la séance. Je vous lis ce dernier : « Cet amendement vise à supprimer l’inamovibilité du directeur de l’agence. En effet, s’agissant d’un service administratif, l’existence d’une telle garantie est s...

C’était en l’occurrence l’inverse, mais, hélas, ils viennent bien de l’un des vôtres, qui ne s’en est pas grandi. Le problème que vous souleviez par cet amendement est réel : est-ce que ce que nous sommes en train de rédiger est conforme à la Constitution ?

Alors que nous conférons à une nouvelle institution une double nature, un caractère hybride. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur ce point ?

Nous ne sommes pas favorables à l’adoption de l’amendement de notre collègue Marleix même s’il soulève un vrai problème : quel type d’adaptation le texte prévoit-il pour les petites communes ? M. le ministre pourrait-il nous éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière ? Où notre collègue Marleix a raison, c’est qu’il convient de ...

M. le ministre peut-il nous éclairer ? Il aurait été possible d’aller plus loin, comme ce fut le cas dans d’autres textes, en définissant un seuil. L’adaptation pourrait-elle donc aller jusque-là – entre zéro et mille habitants, par exemple ? Où en êtes-vous de vos réflexions à ce sujet, monsieur le ministre ?

L’amendement de Joël Giraud soulève un vrai problème. L’alinéa 10 dispose que l’agence « participe à la coordination administrative et élabore la stratégie nationale ». Qu’est-ce que cela signifie ? Mes chers collègues, ce dispositif est-il cohérent avec celui qui a fait l’objet de nombreux débats, à savoir l’alinéa 2 de l’article 2, qui dispos...

Définir un lanceur d’alerte n’est pas simple – d’autres s’y sont usés dans d’autres instances. Personne ne parle plus du texte adopté par la commission. Or celui-ci, tel qu’il est rédigé, ne crée pas un devoir, mais une simple possibilité.

C’est la raison pour laquelle j’avais rédigé un amendement tendant à préciser qu’il s’agissait d’un devoir. Quand on prend connaissance de faits susceptibles d’être qualifiés, c’en est un, en effet, que de les porter à la connaissance de cette instance. Puisqu’il semble qu’on s’oriente plutôt vers le texte de l’amendement no 1018 rectifié du r...